I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Texte complet
589.2R1. (Abrogé).
D. 1105-2014, a. 11; D. 117-2019, a. 19.
589.2R1. Pour l’application du paragraphe b du deuxième alinéa de l’article 589.2 de la Loi, le montant prescrit est un montant égal à celui qui est visé au sous-alinéa ii de l’alinéa a du paragraphe 1.2 de l’article 93 de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)), calculé au même moment et pour les mêmes fins.
D. 1105-2014, a. 11.